IV. - Association Société de protection de l'enfance

et le centre éducatif Jean-Joseph-Barthelon (83200 Toulon)

Accord d'entreprise du 2 novembre 1999, avenant no 1 du 19 janvier 2000, avenant no 2 du 4 février 2000, avenant no 3 du 18 février 2000 et avenant no 4 du 28 février relatifs à la réduction du temps de travail.