JORF n°115 du 18 mai 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2000, M. Saint Sever (Philippe, Jean-Pierre, William) est nommé notaire à la résidence d'Eauze (Gers), en remplacement de M. Saint Sever (Henri, Joseph, Félix, Robert), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2000, M. Saint Sever (Philippe, Jean-Pierre, William) est nommé notaire à la résidence d'Eauze (Gers), en remplacement de M. Saint Sever (Henri, Joseph, Félix, Robert), démissionnaire.