JORF n°114 du 17 mai 2000

Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels du Centre national de la recherche scientifique, mutés ou déplacés, avant le 1er septembre 2000, pour y rejoindre leur service à l'occasion du transfert de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud de Fontenay-aux-Roses à Lyon (Rhône).


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Version 1

Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels du Centre national de la recherche scientifique, mutés ou déplacés, avant le 1er septembre 2000, pour y rejoindre leur service à l'occasion du transfert de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud de Fontenay-aux-Roses à Lyon (Rhône).