VI. - Association Le Castel (36160 Sainte-Sévère)
Accord d'association du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°117 du 20 mai 2000
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VI. - Association Le Castel (36160 Sainte-Sévère)
Accord d'association du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.