Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 mai 2000, sont déclassés du domaine public hydroélectrique et remis au service des domaines compétent pour procéder à leur affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à leur aliénation les divers immeubles figurant au cadastre rénové de la commune de Poncin tels qu'ils figurent sur le plan annexé audit arrêté (1) :

Section ZB « le barrage », no 217 d'une contenance de 20 mètres carrés et no 270 d'une contenance de 6 181 mètres carrés, sur le territoire de la commune de Poncin (département de l'Ain).