JORF n°129 du 4 juin 2000

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code 201 D Orthèses élastiques de contention des membres est ainsi modifiée :


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Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code 201 D Orthèses élastiques de contention des membres est ainsi modifiée :