JORF n°116 du 21 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1997 :
L'office de notaire à la résidence de Pellouailles-les-Vignes (Maine-et-Loire) dont est titulaire M. Paillard (Yves, Jean-Marie) est transféré à la résidence de Saint-Sylvain-d'Anjou (Maine-et-Loire).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1997 :

L'office de notaire à la résidence de Pellouailles-les-Vignes (Maine-et-Loire) dont est titulaire M. Paillard (Yves, Jean-Marie) est transféré à la résidence de Saint-Sylvain-d'Anjou (Maine-et-Loire).