JORF n°121 du 27 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1997, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1996 est approuvé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1997, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1996 est approuvé.