JORF n°124 du 30 mai 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 mai 1997, est accordée l'autorisation d'exploiter à l'émergence, en tant qu'eau minérale naturelle gazeuse, l'eau des forages << Anémone >>, << Bleuet >> et << Coquelicot >> situés sur la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin et l'eau du forage << Etoile-d'Or >> situé sur la commune de Saint-Priest-Bramefant (Puy-de-Dôme).
Cette autorisation est accordée pour trente ans.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 mai 1997, est accordée l'autorisation d'exploiter à l'émergence, en tant qu'eau minérale naturelle gazeuse, l'eau des forages << Anémone >>, << Bleuet >> et << Coquelicot >> situés sur la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin et l'eau du forage << Etoile-d'Or >> situé sur la commune de Saint-Priest-Bramefant (Puy-de-Dôme).

Cette autorisation est accordée pour trente ans.