Art. 2. - Il est inséré, après l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 1991 susvisé, un article 1er bis ainsi rédigé :
<< Art. 1er bis. - L'exportation sans autorisation sous un régime douanier quelconque des documents nécessaires à la fabrication, ou aux autres opérations mentionnées au présent arrêté, des équipements et des outillages concernant l'ensemble des catégories mentionnées à l'article 1er ci-dessus est prohibée. >>