JORF n°135 du 12 juin 1996

Art. 2. - L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des services de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des services de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.