JORF n°163 du 14 juillet 1996

Art. 1er. - Les taux de la prime d'exploitation, de vacations ou de sujétion prévue à l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 14/07/96 Page 10641 a 10642
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Version 1

Art. 1er. - Les taux de la prime d'exploitation, de vacations ou de sujétion prévue à l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 14/07/96 Page 10641 a 10642

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