Art. 1er. - Le montant mensuel de la prime pour contraintes de service instituée par le décret du 7 août 1992 susvisé est fixé pour chaque groupe, à compter du 1er janvier 1996, ainsi qu'il suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 14/07/96 Page 10641
......................................................
1 version