JORF n°111 du 12 mai 1995

Art. 4. - Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 12/05/95 Page 8021 a 8022
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Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 12/05/95 Page 8021 a 8022

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