JORF n°111 du 12 mai 1995

Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société T.E.A. Europe Airlines par arrêté du 9 mai 1995 susvisé est en cours de validité.


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Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société T.E.A. Europe Airlines par arrêté du 9 mai 1995 susvisé est en cours de validité.