JORF n°116 du 18 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget en date du 9 mai 1995, sont désignés comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE):
Président:
M. Favre (Michel, Charles), directeur à la Société européenne des produits réfractaires (S.E.P.R.) (groupe Saint-Gobain).
Vice-président:
M. Cognets (Charles des), directeur commercial et de la communication de Transpac (groupe France Télécom).
Membres:
M. Berrest (Patrick), président du directoire de Sud-Cargos;
M. Bissauge (Pierre-Yves), chargé de la mission des études économiques au service des transports aériens de la direction générale de l'aviation civile; M. Bourges (Yvon), sénateur d'Ille-et-Vilaine, président du conseil régional de Bretagne;
M. Camilla (Joseph), président-directeur général de la société Camexim-Cominser;
M. Caprioli (Eric), professeur associé à l'université de Nice-Sophia-Antipolis;
M. Chapon (Jean), président de l'Association des utilisateurs du transport du fret (A.U.T.F.);
M. Cornier (Jean-Claude), président-directeur général de Thermocompact;
M. Dahan (Sydney), président-directeur général de A.S.F.;
M. Danon (Bernard), directeur général de General Electric Information Services;
M. Garguilo (Georges), président du Syndicat national des approvisionneurs de navires;
M. Gindre (Yves), consultant en organisation et E.D.I.;
Mme Gratadour (Françoise), responsable Gestion des achats à la société des pétroles Shell;
M. Gresser (Jean-Yves), conseiller de la Banque de France pour la stratégie informatique;
M. Jabko (Henri), conseiller à la société Euro-Log;
M. Labrune (Jean-Claude), président-directeur général de Cegedim;
M. Lacroix (Jean-Philippe), chef du service Douane de la société Gefco (groupe P.S.A.);
M. Le Gall (Alain), administrateur du G.I.E. Tedeco;
M. Legueltel (Pierre), responsable des questions commerciales, financières et monétaires à la direction des Nations Unies et des organisations internationales du ministère des affaires étrangères;
M. Letocart (Pierre), directeur général délégué du Centre français du commerce extérieur;
M. Marchand (Yves), député de l'Hérault, président du Conseil supérieur de la marine marchande;
M. Maneval (Pierre), directeur du commerce extérieur au Conseil national du patronat français (C.N.P.F.);
M. Meral (Guy), directeur à l'Onidol;
M. Morel (François), sous-directeur Marketing produits à la banque Paribas; M. Mouret (Jean-Claude), délégué général chargé de la coordination des actions territoriales et internationales à la chambre de commerce et d'industrie de Paris;
M. Nevo (Henri), directeur du service Gestion des transports Varillon;
M. Pace (Claude), président-directeur général de la société Space;
M. Pasa (Sylvio), président-directeur général de Monopanel S.A.;
M. Passot (Jean-Philippe), président-directeur général de D.D.P.-Citius;
M. Perrault (Olivier), délégué aux systèmes d'informations du ministère de l'économie et du ministère du budget;
M. Pinguet (Marc), chef de service, adjoint au directeur général des douanes et droits indirects;
M. Prada (Jean), vice-président de la commission pour la simplification des formalités (Cosiform);
M. Ritt (Jacques), directeur général de la Société de gestion de terminaux informatiques (Soget);
M. Robert (Jacques), sous-directeur des affaires européennes et mutilatérales à la direction des transports terrestres;
M. Roux-Alezais (Henri), président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence;
M. Salva (Jean-Marie), délégué général de la Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (Ficime);
M. Sartini (Pierre), consultant en commerce international;
M. Savoiu (Constantin), responsable des relations internationales de la Confédération générale des cadres (C.G.C.);
M. Schutz (Jean), président du Port autonome de Marseille;
M. Stoll (Jean-François), chef du service de la promotion des échanges extérieurs à la direction des relations économiques extérieures;
M. Viale (Yvan), directeur général de Seres (groupe Bull);
M. Wurch (André), directeur Exploitation de Rodrigue S.A.;
M. de Zelicourt (Jacques), professeur de droit à l'université d'Avignon.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté.
M. Stoven (Bernard), administrateur civil à la direction générale des douanes et droits indirects, assure les fonctions de secrétaire général du comité.

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Version 1

Président:

M. Favre (Michel, Charles), directeur à la Société européenne des produits réfractaires (S.E.P.R.) (groupe Saint-Gobain).

Vice-président:

M. Cognets (Charles des), directeur commercial et de la communication de Transpac (groupe France Télécom).

Membres:

M. Berrest (Patrick), président du directoire de Sud-Cargos;

M. Bissauge (Pierre-Yves), chargé de la mission des études économiques au service des transports aériens de la direction générale de l'aviation civile; M. Bourges (Yvon), sénateur d'Ille-et-Vilaine, président du conseil régional de Bretagne;

M. Camilla (Joseph), président-directeur général de la société Camexim-Cominser;

M. Caprioli (Eric), professeur associé à l'université de Nice-Sophia-Antipolis;

M. Chapon (Jean), président de l'Association des utilisateurs du transport du fret (A.U.T.F.);

M. Cornier (Jean-Claude), président-directeur général de Thermocompact;

M. Dahan (Sydney), président-directeur général de A.S.F.;

M. Danon (Bernard), directeur général de General Electric Information Services;

M. Garguilo (Georges), président du Syndicat national des approvisionneurs de navires;

M. Gindre (Yves), consultant en organisation et E.D.I.;

Mme Gratadour (Françoise), responsable Gestion des achats à la société des pétroles Shell;

M. Gresser (Jean-Yves), conseiller de la Banque de France pour la stratégie informatique;

M. Jabko (Henri), conseiller à la société Euro-Log;

M. Labrune (Jean-Claude), président-directeur général de Cegedim;

M. Lacroix (Jean-Philippe), chef du service Douane de la société Gefco (groupe P.S.A.);

M. Le Gall (Alain), administrateur du G.I.E. Tedeco;

M. Legueltel (Pierre), responsable des questions commerciales, financières et monétaires à la direction des Nations Unies et des organisations internationales du ministère des affaires étrangères;

M. Letocart (Pierre), directeur général délégué du Centre français du commerce extérieur;

M. Marchand (Yves), député de l'Hérault, président du Conseil supérieur de la marine marchande;

M. Maneval (Pierre), directeur du commerce extérieur au Conseil national du patronat français (C.N.P.F.);

M. Meral (Guy), directeur à l'Onidol;

M. Morel (François), sous-directeur Marketing produits à la banque Paribas; M. Mouret (Jean-Claude), délégué général chargé de la coordination des actions territoriales et internationales à la chambre de commerce et d'industrie de Paris;

M. Nevo (Henri), directeur du service Gestion des transports Varillon;

M. Pace (Claude), président-directeur général de la société Space;

M. Pasa (Sylvio), président-directeur général de Monopanel S.A.;

M. Passot (Jean-Philippe), président-directeur général de D.D.P.-Citius;

M. Perrault (Olivier), délégué aux systèmes d'informations du ministère de l'économie et du ministère du budget;

M. Pinguet (Marc), chef de service, adjoint au directeur général des douanes et droits indirects;

M. Prada (Jean), vice-président de la commission pour la simplification des formalités (Cosiform);

M. Ritt (Jacques), directeur général de la Société de gestion de terminaux informatiques (Soget);

M. Robert (Jacques), sous-directeur des affaires européennes et mutilatérales à la direction des transports terrestres;

M. Roux-Alezais (Henri), président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence;

M. Salva (Jean-Marie), délégué général de la Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (Ficime);

M. Sartini (Pierre), consultant en commerce international;

M. Savoiu (Constantin), responsable des relations internationales de la Confédération générale des cadres (C.G.C.);

M. Schutz (Jean), président du Port autonome de Marseille;

M. Stoll (Jean-François), chef du service de la promotion des échanges extérieurs à la direction des relations économiques extérieures;

M. Viale (Yvan), directeur général de Seres (groupe Bull);

M. Wurch (André), directeur Exploitation de Rodrigue S.A.;

M. de Zelicourt (Jacques), professeur de droit à l'université d'Avignon.

Les membres du comité sont nommés pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté.

M. Stoven (Bernard), administrateur civil à la direction générale des douanes et droits indirects, assure les fonctions de secrétaire général du comité.