Arrêté du 9 mai 1995
Titre II : Passation des marchés
Abrogé22 mars 2002
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé22 mars 2002Section 1 : Forme des soumissions et des marchés
Abrogé22 mars 2002Section 2 : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
Abrogé22 mars 2002Section 3 : Objet des marchés
Abrogé22 mars 2002Section 4 : Prix des marchés
Abrogé22 mars 2002Chapitre II : Procédure de passation des marchés
Abrogé22 mars 2002Section 1 : Marchés sur appel d'offres
Abrogé22 mars 2002Section 2 : Marchés négociés
Abrogé22 mars 2002Section 3 : Dispositions particulières aux marchés d'études
Abrogé22 mars 2002Chapitre III : Les cahiers des charges
Abrogé22 mars 2002Chapitre IV : Travaux sur mémoires et achats sur factures
Abrogé22 mars 2002Abrogé depuis le vendredi 22 mars 2002
En vigueur du mercredi 17 mai 1995 au jeudi 21 mars 2002
Titre II : Passation des marchés
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Procédure de passation des marchés
Chapitre III : Les cahiers des charges
Chapitre IV : Travaux sur mémoires et achats sur factures