Arrêté du 9 mai 1995
Titre II : Passation des marchés
Abrogé22 mars 2002
Abrogé depuis le vendredi 22 mars 2002
En vigueur du mercredi 17 mai 1995 au jeudi 21 mars 2002
Titre II : Passation des marchés
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Procédure de passation des marchés
Chapitre III : Les cahiers des charges
Chapitre IV : Travaux sur mémoires et achats sur factures