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Arrêté du 9 mai 1995

Titre II : Passation des marchés

Abrogé22 mars 2002
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Abrogé depuis le vendredi 22 mars 2002

En vigueur du mercredi 17 mai 1995 au jeudi 21 mars 2002

Titre II : Passation des marchés
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Procédure de passation des marchés
Chapitre III : Les cahiers des charges
Chapitre IV : Travaux sur mémoires et achats sur factures