Art. 3. - I. - Les marchés sont précédés d'un avis d'appel à la concurrence sous réserve des exceptions prévues à l'article 58.
En cas d'appel d'offres restreint ou de marché négocié, l'avis d'appel à la concurrence est fait par le directeur de l'organisme contractant soit à l'occasion d'un marché, soit pour un ensemble de marchés qu'il prévoit de lancer au cours d'une période maximale de douze mois, pour des prestations de même nature.
II. - Les avis d'appel à la concurrence mentionnent au moins:
1o L'identification de l'organisme contractant concerné;
2o L'objet du ou des marchés et leurs caractéristiques principales; le nombre et la consistance des lots et les modalités de leur attribution;
3o La procédure de passation, le cas échéant, la mention << Délai d'urgence >>, le cas échéant, la mention << Avis pour douze mois >>;
4o Le nombre limite de candidats pouvant être admis à concourir ou à présenter une offre si un tel nombre a été fixé en application de l'article 50;
5o Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées à l'article 17;
6o La date limite de réception des candidatures ou des offres ou, dans le cas d'un marché négocié, la date d'engagement de la consultation;
7o Le lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation; le cas échéant, le montant du cautionnement demandé, dans les conditions prévues à l'article 6, lors de la remise du dossier de consultation;
8o En cas d'appel d'offres ouvert, le délai de validité des offres;
9o En cas de concours de maîtrise d'oeuvre, de marché conception-réalisation et, éventuellement, en cas d'appel d'offres avec concours, les modalités d'indemnisation des candidats;
10o En outre, en cas de marché de conception-réalisation:
- les motifs d'ordre technique qui rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage;
- le cas échéant, l'enveloppe financière prévisionnelle;
- l'indication des prestations que devront fournir les concurrents;
- le cas échéant, la forme juridique sous laquelle les attributaires du marché devront être groupés, la composition minimale du groupement et la qualité du mandataire;
- le cas échéant, le contenu de la mission qui sera confiée aux concepteurs de l'équipe attributaire du marché;
11o En cas de concours de maîtrise d'oeuvre:
- l'enveloppe financière prévisionnelle;
- le contenu de la mission qui sera confiée au titulaire;
- l'indication des prestations que devront fournir les participants au concours;
12o La date d'envoi de l'avis à la publication.
III. - Les avis d'appel à la concurrence et les avis d'attribution sont insérés dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics ou dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales.
Lorsque le montant estimé du marché est supérieur au seuil fixé par l'arrêté pris en application de l'article 38 du code des marchés publics (Concours de sélection de projets publics), l'avis relatif à ce marché est publié dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Les avis sont adressés à l'organe de publication par tout moyen permettant de donner date certaine à l'envoi. Cet organe est tenu de publier ces avis dans les douze jours ou, en cas d'urgence, dans les cinq jours qui suivent la date d'envoi de l'avis.
Lorsqu'un marché a précédemment donné lieu à la publication d'un avis d'appel à la concurrence, l'avis d'attribution est inséré dans l'organe qui a assuré cette publication.