JORF n°111 du 12 mai 1995

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la Société nouvelle Air Martinique est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée comme suit:
<< Fort-de-France-San Juan, jusqu'au 31 mai 1998. >>


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Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la Société nouvelle Air Martinique est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée comme suit:

<< Fort-de-France-San Juan, jusqu'au 31 mai 1998. >>