JORF n°110 du 11 mai 1995

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 9 mai 1995, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994:

En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence

M. Boudier (Christian) en remplacement de Mme Landrot (Marine).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 9 mai 1995, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994:

En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence

M. Boudier (Christian) en remplacement de Mme Landrot (Marine).