Arrêté du 9 mai 1995

Article 7

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Article 7

Le directeur régional de la jeunesse et des sports assure le contrôle administratif et pédagogique des formations agréées mises en place dans la région à l'initiative du service public régional de formation ou des organismes de formation dûment déclarés.

Les directeurs des écoles et instituts nationaux de la jeunesse et des sports exercent cette responsabilité lorsque la formation est organisée à l'initiative de leur établissement.

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Abrogé14 janvier 1998

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998

Le directeur régional de la jeunesse et des sports assure le contrôle administratif et pédagogique des formations agréées mises en place dans la région à l'initiative du service public régional de formation ou des organismes de formation dûment déclarés.

Les directeurs des écoles et instituts nationaux de la jeunesse et des sports exercent cette responsabilité lorsque la formation est organisée à l'initiative de leur établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 1998

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mardi 13 janvier 1998

Source : Légifrance