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Arrêté du 9 mai 1995

TITRE Ier : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme

Abrogé14 janvier 1998
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Abrogé14 janvier 1998

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998

Conformément aux termes de l'article 2 du décret du 9 mai 1995 susvisé, la formation se déroule en alternance entre centre de formation et situation de travail. La formation en situation de travail peut s'effectuer dans une ou plusieurs structures d'accueil.

Les modalités d'organisation de l'alternance font l'objet d'un contrat passé entre l'organisme de formation, le candidat et le responsable de la ou des structures d'accueil où le candidat effectue sa formation en situation de travail.

Ce contrat doit notamment préciser :

  • la manière dont le projet de formation du candidat prend en compte le projet d'entreprise ;
  • le cas échéant, lorsqu'il s'agit de candidats en cours d'emploi, la corrélation entre ce projet individuel de formation et le plan de formation de l'entreprise ;
  • le rythme de l'alternance ;

- les mesures d'accompagnement du candidat :

  • modalités de fonctionnement de la fonction tutorale (cette fonction peut être assurée par des salariés de la ou des structures d'accueil ou par des professionnels extérieurs à ces structures) ;
  • modalités d'intervention de l'accompagnateur scientifique et méthodologique chargé notamment de guider le candidat dans la réalisation du mémoire à caractère professionnel support de l'U.

C.C.C. 7, mentionné à l'annexe I du présent arrêté.

Abrogé14 janvier 1998

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998

L'équipe pédagogique associe les formateurs du centre de formation, les accompagnateurs scientifiques et méthodologiques et les professionnels impliqués dans la formation en tant que tuteurs des candidats.

Les formateurs du centre de formation sont experts dans l'une ou plusieurs des unités de compétences capitalisables constitutives du diplôme.

Deux tiers d'entre eux sont des enseignants associés ou des titulaires d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme reconnu équivalent.

La coordination est assurée par l'un des membres de l'équipe pédagogique désigné par l'organisme de formation ; le coordonnateur assure le lien entre les membres de l'équipe pédagogique et veille à la cohérence de la mise en oeuvre du projet. Il rend compte du travail effectué par l'équipe pédagogique.

Pour chaque formation agréée, un comité de pilotage composé à parts égales de représentants des employeurs, des salariés, de représentants du ministère de la jeunesse et des sports et des enseignants-chercheurs et formateurs associés à la formation veille au bon déroulement de la formation et à la conformité de sa mise en oeuvre au regard du règlement du diplôme.

Ce comité de pilotage est présidé par le responsable de l'organisme de formation agréé ; il se réunit au moins deux fois par an pendant le déroulement de la formation.

Abrogé14 janvier 1998

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998

Les unités de compétences capitalisables constituant la formation sont les suivantes :

U.C.C. 1 : élaborer une stratégie de développement dans le champ de la jeunesse, du sport ou du développement social et conseiller les décideurs politiques ;

U.C.C. 2 : concevoir, conduire, évaluer un projet ;

U.C.C. 3 : communiquer ;

U.C.C. 4 : gérer les ressources humaines et organiser le système de travail ;

U.C.C. 5 : gérer administrativement et financièrement la mise en oeuvre d'un projet ;

U.C.C. S : gérer une structure, un service ;

U.C.C. 6 : garantir la pertinence de l'intervention professionnelle dans un système global d'enjeux politiques, sociaux et culturels ;

U.C.C. 7 : situer dans leur contexte et comprendre les pratiques pour optimiser l'action (la validation de cette U.C.C. s'effectue avec comme support l'élaboration et la soutenance d'un mémoire à caractère professionnel).

Les U.C.C. ont chacune une durée de 200 heures, à l'exception de l'U.C.C. 7 qui a une durée de 300 heures.

Les objectifs propres à chacune d'elles et les compétences visées figurent aux annexes I et II du présent arrêté.

Les référentiels de formation correspondants figurent à l'annexe III du présent arrêté.

Le mémoire à caractère professionnel constitutif de l'U.C.C. 7 clôture la formation.

Il donne lieu à une soutenance devant le jury défini à l'article 15 du présent arrêté.

Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées dans un prochain Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, B.P. 107-05, 75224 Paris Cedex 5, au prix de 28 F.

Abrogé14 janvier 1998

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998

Peuvent être candidats à l'entrée en formation :

- les professionnels des secteurs sportif, socioculturel et du développement social pouvant justifier de trois années au moins d'expérience d'encadrement et titulaires d'un des diplômes suivants :

D.E.F.A. (ou titre admis en équivalence = D.E.C.E.P.

  • C.A.P.A.S.E.), B.T.S., D.U.T., diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur, diplôme Jeunesse et sport ou diplôme du secteur social homologué au minimum au niveau III de l'enseignement technologique ;
  • les professionnels des secteurs sportif, socioculturel et du développement social pouvant justifier de cinq années d'expérience d'encadrement, consécutives ou non, dans un ou des emplois normalement occupés par des personnels titulaires d'un diplôme de niveau III ;
  • les cadres des autres secteurs professionnels pouvant justifier, d'une part, d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans en tant que tels ;

d'autre part, d'une expérience d'animation d'au moins cinq ans au sein d'organisations syndicales, d'organisations non gouvernementales (O.N.G.), d'associations sportives, d'éducation populaire ou de jeunesse agréées ou d'associations oeuvrant dans le secteur du développement social.

Les dossiers de candidature sont rassemblés et instruits par l'organisme de formation. Il a la responsabilité de vérifier leur recevabilité.

Dans tous les cas, les candidats dont la candidature a été jugée recevable sont soumis à deux épreuves de sélection évaluées par l'équipe pédagogique :

  • entretien à partir de la production d'un dossier détaillé portant sur l'itinéraire scolaire, universitaire et professionnel du candidat ainsi que sur son engagement dans la vie associative ;
  • étude de cas suivie de la rédaction d'une note de synthèse.

Les procédures d'évaluation et les résultats sont soumis à la validation du jury défini à l'article 15 du présent arrêté, selon les dispositions prévues à l'article 16.

L'organisation matérielle de ces épreuves relève de la compétence de l'organisme de formation qui a reçu l'agrément.

Abrogé14 janvier 1998

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998

Le directeur régional de la jeunesse et des sports assure le contrôle administratif et pédagogique des formations agréées mises en place dans la région à l'initiative du service public régional de formation ou des organismes de formation dûment déclarés.

Les directeurs des écoles et instituts nationaux de la jeunesse et des sports exercent cette responsabilité lorsque la formation est organisée à l'initiative de leur établissement.

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 1998

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mardi 13 janvier 1998

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