JORF n°111 du 12 mai 1995

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 593 125 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 593 125 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.