Arrêté du 9 mai 1995

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 593 125 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 593 125 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.