Arrêté du 9 mai 1995

Article 1

Créé le 10 mai 1995

Dans le territoire de la Polynésie française, la navigation maritime de pêche, autre que celle effectuée au long cours, comprend les catégories ci-après :
1° La pêche hauturière ;
2° La pêche au large ;
3° La petite pêche ;
4° La pêche côtière.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 mai 1995

Dans le territoire de la Polynésie française, la navigation maritime de pêche, autre que celle effectuée au long cours, comprend les catégories ci-après :

1° La pêche hauturière ;

2° La pêche au large ;

3° La petite pêche ;

4° La pêche côtière.