Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur du livre et de la lecture
Résumé. Le directeur du livre doit faire appliquer l'arrêté et le publier au JORF.
Art. 10. - Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.