Art. 11. - L'arrêté du 10 août 1983 fixant l'organisation et les attributions de la direction de la sécurité sociale et l'arrêté du 23 mars 1993 portant organisation de la sous-direction de l'assurance maladie (direction de la sécurité sociale) sont abrogés.
Arrêté du 9 mai 1995
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Art. 11. - L'arrêté du 10 août 1983 fixant l'organisation et les attributions de la direction de la sécurité sociale et l'arrêté du 23 mars 1993 portant organisation de la sous-direction de l'assurance maladie (direction de la sécurité sociale) sont abrogés.
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