Arrêté du 9 mai 1995

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Art. 1er. - La direction de la sécurité sociale comprend:

la sous-direction du financement de l'offre de soins;

la sous-direction de l'accès aux soins;

la sous-direction des retraites;

la sous-direction de la famille, des accidents du travail et du handicap; - la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale; - la division des évaluations économiques et financières;

la division des affaires européennes et internationales;

la division des affaires générales;

la division de l'informatique et des nouvelles technologies.

Chaque sous-direction et division est chargée, pour ce qui la concerne,

d'exercer la tutelle sur les organismes de sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La direction de la sécurité sociale comprend:

  • la sous-direction du financement de l'offre de soins;
  • la sous-direction de l'accès aux soins;
  • la sous-direction des retraites;
  • la sous-direction de la famille, des accidents du travail et du handicap; - la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale; - la division des évaluations économiques et financières;
  • la division des affaires européennes et internationales;
  • la division des affaires générales;
  • la division de l'informatique et des nouvelles technologies.

Chaque sous-direction et division est chargée, pour ce qui la concerne,

d'exercer la tutelle sur les organismes de sécurité sociale.

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