JORF n°118 du 20 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 mai 1995, Mme Marta, épouse de Cidrac (78 - Saint-Germain-en-Laye), et M. de Margerie (Jean) (30 - Saint-Jean-de-Maruéjols) sont reconnus qualifiés pour porter le titre d'architecte relevant de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture en vue de leur inscription au tableau régional de l'ordre des architectes.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 mai 1995, Mme Marta, épouse de Cidrac (78 - Saint-Germain-en-Laye), et M. de Margerie (Jean) (30 - Saint-Jean-de-Maruéjols) sont reconnus qualifiés pour porter le titre d'architecte relevant de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture en vue de leur inscription au tableau régional de l'ordre des architectes.