Créé le 10 mai 1995
L'addition de bourgeons de cassis pour la préparation du Cassis de Dijon de la campagne 1994-1995 est autorisée dans les conditions prévues par l'article 2 (8°) du décret du 28 juillet 1908 susvisé.
Arrêté du 9 mai 1995
Article 1
Effets de cet article
cite
Décret 1908-07-28 art. 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 10 mai 1995
L'addition de bourgeons de cassis pour la préparation du Cassis de Dijon de la campagne 1994-1995 est autorisée dans les conditions prévues par l'
article 2
(8°) du décret du 28 juillet 1908 susvisé.