Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'addition de bourgeons de cassis
Résumé. On autorise l'addition de bourgeons de cassis pour le Cassis de Dijon 1994-1995 selon le décret de 1908.
Art. 1er. - L'addition de bourgeons de cassis pour la préparation du Cassis de Dijon de la campagne 1994-1995 est autorisée dans les conditions prévues par l'article 2 (8o) du décret du 28 juillet 1908 susvisé.