Arrêté du 9 mai 1995

Article 7

Abrogé21 avril 2025

Créé le 13 mai 1995 · En vigueur du 9 novembre 2001 au 20 avril 2025

Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général du Conseil général des ponts et chaussées.
Le secrétaire du comité assure la collecte des programmes de travail et rapports d'activité des commissions permanentes et des groupes de travail spécialisés dont le comité a décidé la création ainsi que des programmes, projets et rapports présentés par les directeurs et chefs de service. Il transmet ces documents au comité accompagnés, une fois l'an, d'une synthèse et de propositions d'orientations prioritaires.
Il veille, entre les réunions du comité, à la coordination des travaux des commissions permanentes.
Le secrétariat des commissions permanentes est assuré, pour le compte des présidents desdites commissions, par le secrétariat du comité d'histoire.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 21 avril 2025

Abrogé parArrêté du 17 avril 2025art. 16

En vigueur du vendredi 9 novembre 2001 au dimanche 20 avril 2025

Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général

Le secrétaire du comité assure la collecte des programmes de

Il veille, entre les réunions du comité, à la coordination

Le secrétariat des commissions permanentes est assuré, pour le compte des présidents desdites commissions,par le secrétariat du comité d'histoire.

En vigueur du samedi 13 mai 1995 au jeudi 8 novembre 2001

Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général du Conseil général des ponts et chaussées.

Le secrétaire du comité assure la collecte des programmes de travail et rapports d'activité des commissions permanentes et des groupes de travail spécialisés dont le comité a décidé la création ainsi que des programmes, projets et rapports présentés par les directeurs et chefs de service. Il transmet ces documents au comité accompagnés, une fois l'an, d'une synthèse et de propositions d'orientations prioritaires.

Il veille, entre les réunions du comité, à la coordination des travaux des commissions permanentes.

Le secrétariat des commissions permanentes est assuré par les soins du directeur qui les préside.