Abrogé par Arrêté du 17 avril 2025 - art. 16
Créé le 13 mai 1995
Les commissions permanentes se réunissent sur convocation de leur président.
Le comité et ses commissions entendent les directeurs et chefs de service qui souhaitent rapporter devant eux leurs programmes ou projets. A l'initiative de leurs présidents ou avec leur accord, le comité et ses commissions entendent également toute personnalité pouvant concourir à éclairer leurs travaux et constituent en leur sein des groupes de travail spécialisés.