Abrogé par Arrêté du 17 avril 2025 - art. 16
Créé le 13 mai 1995 · En vigueur du 9 novembre 2001 au 20 avril 2025
Outre les présidents, le comité comprend :
1° Des membres de droit :
- le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ou son représentant ;
- le directeur du personnel et des services ou son représentant ;
- le directeur des affaires financières et de l'administration générale ou son représentant ;
- le directeur des affaires économiques et internationales ou son représentant ;
- le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ou son représentant ;
2° Six membres nommés conjointement par les présidents parmi :
- les directeurs et chefs de service à l'administration centrale de l'équipement, des transports et du logement ;
- les dirigeants des établissements publics placés sous la tutelle des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement ;
- les membres des corps et services chargés de missions d'inspection relevant des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement ;
3° Dix personnalités nommées en raison de leurs compétences.
Les membres du comité au titre des 2° et 3° du présent article sont désignés par un arrêté conjoint des présidents. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelables.