Arrêté du 9 mai 1995

Article 2

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Article 2

Le comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement assiste les ministres, d'une part, dans l'élaboration, le suivi et l'évaluation d'une politique de recherche, d'étude et de diffusion portant sur l'histoire de leurs départements ministériels et des politiques correspondantes, d'autre part, dans la définition des objectifs, des méthodes et des moyens des activités d'étude, de conservation, d'enrichissement et de mise en valeur du patrimoine dont ils ont la garde.

Le comité propose aux ministres les éléments et les priorités d'une politique d'ensemble pour son domaine de compétence.

A ce titre, il est saisi des programmes et projets de recherche, d'étude, de conservation, de diffusion et de mise en valeur proposés par les services et par les commissions permanentes instituées à l'

article 4

.

Il les examine et veille à leur mise en cohérence dans le cadre des priorités arrêtées par les ministres. Il est tenu informé de leur déroulement et de leurs résultats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 avril 2025

Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 21 avril 2025

Le comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement assiste les ministres, d'une part, dans l'élaboration, le suivi et l'évaluation d'une politique de recherche, d'étude et de diffusion portant sur l'histoire de leurs départements ministériels et des politiques correspondantes, d'autre part, dans la définition des objectifs, des méthodes et des moyens des activités d'étude, de conservation, d'enrichissement et de mise en valeur du patrimoine dont ils ont la garde.

Le comité propose aux ministres les éléments et les priorités d'une politique d'ensemble pour son domaine de compétence.

A ce titre, il est saisi des programmes et projets de recherche, d'étude, de conservation, de diffusion et de mise en valeur proposés par les services et par les commissions permanentes instituées à l'article 4.

Il les examine et veille à leur mise en cohérence dans le cadre des priorités arrêtées par les ministres. Il est tenu informé de leur déroulement et de leurs résultats.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-05-09 art. 4

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mai 1995 au dimanche 20 avril 2025

Source : Légifrance