Arrêté du 9 mai 1995

Article 1

Abrogé21 avril 2025

Créé le 13 mai 1995

Il est créé auprès des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement un comité intitulé " comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement ".

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 21 avril 2025

Abrogé parArrêté du 17 avril 2025art. 16

En vigueur du samedi 13 mai 1995 au dimanche 20 avril 2025

Il est créé auprès des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement un comité intitulé " comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement ".