JORF n°109 du 10 mai 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 9 mai 1995, M. Legras (Jacques), ministre plénipotentiaire hors classe, en service détaché auprès de la Commission européenne, est maintenu dans cette position pour une période de cinq ans à compter du 1er mars 1995.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 9 mai 1995, M. Legras (Jacques), ministre plénipotentiaire hors classe, en service détaché auprès de la Commission européenne, est maintenu dans cette position pour une période de cinq ans à compter du 1er mars 1995.