JORF n°110 du 11 mai 1995

Par arrêté du ministre du logement en date du 9 mai 1995, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Hurepoix est autorisée à transférer sa compétence et son siège social du territoire de la région Ile-de-France au territoire de la région Centre.


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Par arrêté du ministre du logement en date du 9 mai 1995, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Hurepoix est autorisée à transférer sa compétence et son siège social du territoire de la région Ile-de-France au territoire de la région Centre.