JORF n°111 du 12 mai 1995

Art. 1er. - Pour l'exercice de ses fonctions, le directeur de la sécurité sociale est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur, qui assure la coordination des services de la direction. Il supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.


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Version 1

Art. 1er. - Pour l'exercice de ses fonctions, le directeur de la sécurité sociale est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur, qui assure la coordination des services de la direction. Il supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.