JORF n°111 du 12 mai 1995

Art. 1er. - A l'article 2 bis de l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Euralair international est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est ainsi complétée:
<< Paris - Charles-de-Gaulle-Toulouse >>.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 2 bis de l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Euralair international est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est ainsi complétée:

<< Paris - Charles-de-Gaulle-Toulouse >>.