JORF n°111 du 12 mai 1995

Art. 1er. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 1994 modifié susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Proteus Air System est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est complétée comme suit:
Dijon-Saint-Etienne (jusqu'au 31 mars 1997);
Saint-Etienne-Nice (jusqu'au 31 mars 1997).


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Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 1994 modifié susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Proteus Air System est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est complétée comme suit:

Dijon-Saint-Etienne (jusqu'au 31 mars 1997);

Saint-Etienne-Nice (jusqu'au 31 mars 1997).