JORF n°111 du 12 mai 1995

Art. 1er. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1994 modifié susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société T.A.T. European Airlines est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est ainsi modifiée:
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<< Paris-Orly-Bordeaux, sous réserve du respect des conditions mentionnées dans la lettre du directeur général de l'aviation civile en date du 6 avril 1995 susvisée;
<< Paris-Orly-Nice, sous réserve du respect des conditions mentionnées dans la lettre du directeur général de l'aviation civile en date du 6 avril 1995 susvisée. >> Retirer:
<< Montpellier-Nantes;
<< Paris-Orly-Courchevel;
<< Paris-Orly-Vannes;
<< Chambéry-Courchevel;
<< Chambéry-Lille;
<< Figari-Montpellier. >>


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Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1994 modifié susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société T.A.T. European Airlines est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est ainsi modifiée:

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<< Paris-Orly-Bordeaux, sous réserve du respect des conditions mentionnées dans la lettre du directeur général de l'aviation civile en date du 6 avril 1995 susvisée;

<< Paris-Orly-Nice, sous réserve du respect des conditions mentionnées dans la lettre du directeur général de l'aviation civile en date du 6 avril 1995 susvisée. >> Retirer:

<< Montpellier-Nantes;

<< Paris-Orly-Courchevel;

<< Paris-Orly-Vannes;

<< Chambéry-Courchevel;

<< Chambéry-Lille;

<< Figari-Montpellier. >>