En vigueur depuis le 11 mai 1995
L'arrêté du 5 mai 1982 relatif à la gestion des pensions des agents du statut du personnel du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes est abrogé.
Arrêté du 9 mai 1995
L'arrêté du 5 mai 1982 relatif à la gestion des pensions des agents du statut du personnel du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes est abrogé.
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En vigueur depuis le 11 mai 1995
L'arrêté du 5 mai 1982 relatif à la gestion des pensions des agents du statut du personnel du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1982-05-05