JORF n°110 du 11 mai 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 9 mai 1995, sont nommés, pour une période de cinq ans, membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base:

1o En qualité de représentant du ministre d'Etat,


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 9 mai 1995, sont nommés, pour une période de cinq ans, membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base:

1o En qualité de représentant du ministre d'Etat,