JORF n°110 du 11 mai 1995

17o En qualité de membres choisis en raison

de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire

Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur:
a) Premier représentant:
Titulaire: le président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires. Suppléant: le vice-président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires.
b) Deuxième représentant:
Titulaire: le président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs.
Suppléant: le vice-président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs.
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville:
Titulaire: M. le professeur Parmentier (Claude), institut Gustave-Roussy, à Villejuif.
Suppléant: M. le professeur Vrousos (Constantin), centre hospitalier universitaire de Grenoble.


Historique des versions

Version 1

17o En qualité de membres choisis en raison

de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire

Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur:

a) Premier représentant:

Titulaire: le président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires. Suppléant: le vice-président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires.

b) Deuxième représentant:

Titulaire: le président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs.

Suppléant: le vice-président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs.

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville:

Titulaire: M. le professeur Parmentier (Claude), institut Gustave-Roussy, à Villejuif.

Suppléant: M. le professeur Vrousos (Constantin), centre hospitalier universitaire de Grenoble.