JORF n°110 du 11 mai 1995

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 37 du décret du 3 novembre 1994 susvisé, les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics sont recrutés dans la spécialité professionnelle Conduite et entretien des cars et autres véhicules prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, dans les conditions définies ci-après.


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Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 37 du décret du 3 novembre 1994 susvisé, les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics sont recrutés dans la spécialité professionnelle Conduite et entretien des cars et autres véhicules prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, dans les conditions définies ci-après.