Arrêté du 9 mai 1995

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Art. 6. - La division des études et de la prospective a pour mission de mener des études d'intérêt commun ainsi que de collecter et d'exploiter les statistiques des crimes et délits.

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Art. 6. - La division des études et de la prospective a pour mission de mener des études d'intérêt commun ainsi que de collecter et d'exploiter les statistiques des crimes et délits.

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