JORF n°110 du 11 mai 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mai 1995, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de président

M. Roson (Henri), conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Portes (Marguerite).


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mai 1995, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de président

M. Roson (Henri), conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Portes (Marguerite).