JORF n°121 du 27 mai 1994

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 9 mai 1994, sont désignées membres suppléants pour siéger à la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi,
en qualité de représentants du groupement intéressé, les personnes dont les noms suivent: MM. Angot (Jacques), Menage (Marcel), Galliot (Gilbert), en remplacement de MM. Barral (Léon), Roux (Emmanuel) et Tuquet (René), décédés.


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Version 1

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 9 mai 1994, sont désignées membres suppléants pour siéger à la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi,

en qualité de représentants du groupement intéressé, les personnes dont les noms suivent: MM. Angot (Jacques), Menage (Marcel), Galliot (Gilbert), en remplacement de MM. Barral (Léon), Roux (Emmanuel) et Tuquet (René), décédés.