JORF n°116 du 20 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1994, M. Bourgeais (Jean-Claude),
administrateur civil hors classe, est nommé, à compter du 20 mars 1994,
contrôleur d'Etat de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée du 1er janvier 1993.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1994, M. Bourgeais (Jean-Claude),

administrateur civil hors classe, est nommé, à compter du 20 mars 1994,

contrôleur d'Etat de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée du 1er janvier 1993.