JORF n°116 du 20 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1994, M. Patrice Katz, directeur de 2e classe de la maison d'arrêt de Lyon, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er janvier 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1994, M. Patrice Katz, directeur de 2e classe de la maison d'arrêt de Lyon, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er janvier 1994.